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Règlements Intérieurs

Sporting Club de Choisy le Roi N° de récépissé en préfecture n° W941000999 – (154073) Jeunesse et sports 11.923 Siret : 30715797400048 Code APE/NAF : 9312Z Couleurs Bleu ciel et blanc

Siège Général : Maison des Sportifs – Stade Jean Bouin 46 Rue Jean Bouin – 94600 CHOISY LE ROI Téléphone : 01.48.84.86.76 / Fax : 01 48 90 79 95 Site Internet : www.sportingchoisyleroi.com / E-mail : sccr.com.directeur@wanadoo.fr

REGLEMENT INTERIEUR

1) DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Relations entre le S.C.C.R et les sections

En application des articles 1 et 2 des statuts et des accords conventionnels existant entre le S.C.C.R et la Municipalité, le présent règlement concourt à la satisfaction de l’objet social en précisant les conditions de sa mise en oeuvre. Il s’applique dans son intégralité à l’ensemble des sections du S.C.C.R.

1.2. La politique Omnisports

Elle s’appuie sur une démarche concertée entre le S.C.C.R et la Municipalité à partir des projets établis par les sections. Elle est mise en oeuvre lors de la prévision budgétaire annuelle ; dans cet esprit le S.C.C.R est réparti en trois catégories :
- sections à vocation « compétition »
- sections à vocation mixte « compétition-loisirs »
- sections à vocation « loisirs »

La procédure d’élaboration du budget, la conduite et le suivi des budgets font l’objet des dispositions contenues au chapitre 6.

1.3. Les services offerts au public

Le S.C.C.R, après accord du Comité Directeur, peut instaurer des services nouveaux en direction du public ; ces services ne peuvent s’opposer à ceux déjà mis en place par les sections.

Le Comité Directeur décide de la création et en prévoit la traduction budgétaire. Après une période d’une année, et en cas d’exercice déficitaire, ces services ne pourront être maintenus qu’après accord de l’assemblée générale qui prévoit les modalités d’équilibre financier des dits services.

1.4. Les Sigles, Logos et Couleurs

Le sigle S.C.C.R est déposé et ne peut être utilisé par des tiers, non membres du S.C.C.R, sauf autorisation délivrée par le Comité Directeur.

Les couleurs du S.C.C.R et de ses sections sont à dominantes « bleu ciel » et « blanc ». Chaque section est autorisée à utiliser le sigle et les couleurs du S.C.C.R, le choix du logo de la section étant laissé à son initiative.

1.5. La contribution des sections au fonctionnement du S.C.C.R.

Les sections contribuent au fonctionnement du club dans les conditions prévues à l’article 3 des statuts ; il est précisé que cette contribution n’est pas exclusive du remboursement, par les sections concernées, des charges de toute nature que le S.C.C.R est amené à régler pour leur compte.

1.6. Sanctions éventuelles à l’encontre des sections et de leurs adhérents

1.6.1. Au niveau des sections

Bien que constituées en « associations non déclarées », les sections n’en n’ont pas moins une existence légale. Leurs dirigeants ont donc à l’égard du(de la) Président(e) Général(e) du S.C.C.R, des responsabilités notamment dans les domaines financier et de gestion du personnel.

Toute section peut donc faire l’objet de sanctions en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour un motif grave ; ces sanctions peuvent être:
- soit financières
- soit statutaires

Les sanctions financières sont de la compétence du Comité Directeur, les sanctions statutaires étant du ressort exclusif de l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur.

Le tableau ci après indique la classification d’un certain nombre de fautes et les sanctions y afférentes ; il ne saurait être exhaustif.

FAUTES SANCTIONS Absence ou transmission tardive de documents relatifs à la gestion du personnel ou la gestion financière

Rétention volontaire d’informations financières ou relatives au personnel

Manquement aux règles de sécurité ou de protection des personnes ou des biens

Non respect des statuts et du règlement intérieur financières

financières et/ou statutaires

financières et/ou statutaires

statutaires

1.6.2. Au niveau des individus

Lorsqu’un adhérent commet une faute personnelle non fortuite et portant atteinte matériellement, financièrement ou moralement à une section ou au S.C.C.R, il fait l’objet d’une procédure de sanctions dans les mêmes conditions qu’au paragraphe 1.6.1. ci-dessous et peut se voir infliger les sanctions suivantes :
- exclusion temporaire de la section
- radiation de la qualité d’adhérent sans contrepartie

2) DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE DIRECTION AU S.C.C.R

2.1. Modalité de représentation des sections au Comité Directeur

Les présidents de section sont de fait membre du Comité Directeur et ils peuvent, en cas d'indisponibilité, avoir un ou une représentant(e) membre du bureau de la section, élu(e) conformément aux dispositions de l’article 5 des statuts, et seul(e) habilité à siéger au Comité Directeur ; en cas d’absence, il (elle) ne peut être remplacé(e) qu’avec l’accord du bureau directeur.

2.2. Absence aux réunions du Comité Directeur

Lorsqu’un membre du Comité Directeur n’assiste pas, sans excuse valable, à 3 réunions successives, le Président Général du S.C.C.R lui adresse une lettre indiquant qu’il est considéré comme démissionnaire.

2.3. Réunion du Comité Directeur

L’assemblée générale élit le Comité Directeur dans les conditions fixées par les statuts (article 5).

Les candidatures au Comité Directeur doivent être déposées auprès du Secrétaire Général du S.C.C.R au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale.

La liste unique des candidats, non limitative, est remise aux représentants des sections en début de séance ; ceux ci ont la faculté de rayer les noms qu’ils désirent sur cette liste.

A l’issue du vote, sont déclarés élus les candidats réunissant le nombre de voix nécessaire pour constituer l’effectif du Comité Directeur (19 postes à pourvoir ).

Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois par trimestre sur convocation du (de la) Président(e) Général(e), ou sur calendrier établi par le Comité Directeur en début de saison sportive.

Il élit son bureau dans les conditions indiquées aux statuts (article 8) ; il est investi des pouvoirs fixés par les statuts (article 7).

2.4. Rôle et attribution du Bureau Directeur

Le Bureau Directeur est composé au minimum :
- du Président Général
- du Vice Président
- du Secrétaire Général
- du Trésorier Général

Il se réunit aussi souvent que l’intérêt du club l’exige ; aucun quorum n’est exigé. Un compte rendu des réunions est fait au Comité Directeur lors de la plus proche réunion de celui ci.

Le Bureau Directeur est l’organe exécutif des décisions du Comité Directeur ; de plus, il est chargé :
- d’étudier, avec l’aide des groupes de travail et des commissions spécialisées, toutes questions qui seront soumises à la décision du Comité Directeur ou celles dont l'urgence ne permet pas d'attendre la prochaine réunion de celui-ci.
- de traiter les affaires courantes et plus généralement d’assurer le bon fonctionnement du S.C.C.R
- d’assurer la représentation du Comité Directeur aux assemblées générales des sections
- de représenter le S.C.C.R auprès :
- des autorités départementales et municipales
- des organismes ayant le même but social (OMS, Comité de jumelage, etc. )
- des fédérations sportives ou d'autres associations de même objet

2.5. Délégations données par le Président Général

Le Président Général peut donner délégation permanente ou ponctuelle à toute personne membre du bureau ou du Comité Directeur.

Il peut donner délégation sans procédure particulière :
- au Secrétaire Général, pour tous les actes à caractère administratif ou ressortissant aux affaires courantes ; par ailleurs, le Secrétaire Général est le délégué permanent du Comité Directeur, chargé de veiller à la stricte application des décisions de celui ci
- au Trésorier Général, pour tous les actes ressortissant aux activités courantes financières et comptables.

Il donne délégation aux Présidents de sections pour tous les actes ressortissant aux activités courantes administratives, financières et comptables de leur section.

2.6. Constitution de groupes de travail et de commissions spécialisées

Le Comité Directeur peut constituer des groupes de travail et des commissions spécialisées pour l’étude de problèmes particuliers. Ces groupes de travail et ces commissions peuvent être composés de membres du Comité Directeur, assistés, le cas échéant, de « techniciens » désignés par les sections. La présidence est assurée par un membre du Comité Directeur chargé d’établir et de présenter son rapport à la fin des travaux.

3) DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES GENERALES DU S.C.C.R

3.1. Modalités de convocation de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale annuelle se réunit, en principe fin mai/début juin sur convocation du Président Général du S.C.C.R et selon un ordre du jour arrêté par le dernier Comité Directeur ; la convocation individuelle des Présidents de section doit être envoyée 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée et comporter :
- les indications des lieu, date, et heure de l’assemblée générale
- l’ordre du jour
- le formulaire de pouvoir (en cas d’empêchement)
- la liste des membres du Comité Directeur pour la saison écoulée, avec indication des « sortants » (tiers renouvelable, démissionnaires, etc.)
- le formulaire de candidature au Comité Directeur

3.2. Modalités de convocation de l’assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les cas suivants :
- Modification des statuts et/ou du règlement intérieur
- dissolution ou fusion du club
- sur demande du quart des sections composant le club ; dans ce cas, les demandeurs doivent saisir, par écrit, le Président Général du S.C.C.R., ou à défaut le Secrétaire Général qui réunit alors le Comité Directeur, chargé d'élaborer l' ordre du jour et de fixer la date de cette assemblée générale dans les conditions fixées au paragraphe 3.1. ci-dessus.

3.3. Barèmes des mandats lors des assemblées générales

Le nombre de mandats attribués aux sections lors des votes aux assemblées générales est conforme au barème suivant :
- jusqu’à 100 adhérents : 1 voix par tranche de 10
- de 101 à 300 adhérents : 1 voix supplémentaire par tranche de 50
- plus de 300 adhérents : 1 voix supplémentaire par tranche de 100
-

4) DISPOSITIONS RELATIVES A L’ ADMINISTRATION ET A LA GESTION DES SECTIONS COMPOSANT LE S.C.C.R

4.1. En tant qu’associations non déclarées (article 1 des statuts), les sections du S.C.C.R n’ont pas d’autonomie administrative et financière, mais leur organe de direction et de gestion (Président et Comité de gestion) n’en est pas moins statutairement responsable :
- de l’utilisation des subventions qui leur sont accordées et des recettes de tous ordres (entrées payantes, sponsoring, etc.) qu’il est amené à réaliser
- de l’utilisation des matériels, locaux et installations mis à disposition
- de l’application des règles d’embauche, de suivi et de rémunération des personnels salariés ainsi que de celles afférentes à la protection des personnes et éventuellement des biens (assurances)
- de la tenue, au jour le jour et dans le cadre du plan comptable du club, d’une comptabilité par recettes et par dépenses, faisant apparaître, en fin d’année civile, un compte de résultat

4.2 Assemblée générale des sections

4.2.1. Chaque section doit obligatoirement se réunir 1 fois par an en assemblée générale, la date étant à régler suivant le calendrier des activités propres à chaque section et conformément à la loi sur l'approbation des comptes de résultat sous six mois.

En outre, elle peut être convoquée par le Comité de gestion de la section ou sur la demande du quart au moins de ses membres en assemblée générale extraordinaire.

Les membres électeurs de la section doivent être prévenus des assemblées générales au moins 15 jours avant la date fixée.

La convocation à l’assemblée générale ne doit comporter que la date, le lieu, l’ordre du jour, et le pouvoir à compléter.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés (1 membre ne peut détenir qu’un maximum de 3 pouvoirs). Pour la validité des délibérations, la présence de ¼ des membres visés au paragraphe 4.2.1. est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une 2è assemblée à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents.

4.2.2. Est électeur tout membre de la section âgé de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale, ayant adhéré à la section au moins plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé (maximum 3 par personne) mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de gestion de la section, toute personne âgée de plus de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de la section depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

N’est pas éligible au Comité de gestion, tout membre de la section recevant une rétribution à quelque titre que ce soit.

Toute candidature doit parvenir au secrétariat de la section, 8 jours avant l’assemblée générale.

4.2.3. La liste unique des candidats au Comité de gestion est non limitative. Elle est remise aux électeurs en début de séance. Le Comité de gestion de la section est formé au maximum de 15 membres élus au scrutin secret pour 6 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus au paragraphe 4.2.2.

S’il ne doit rester sur cette liste qu’un maximum de 15 noms (sous peine d’annulation), par contre le minimum n’est pas défini. Sont élus les 15 noms ayant recueilli le plus de voix. En cas d’ex æquo dans le nombre de voix et aussi le nombre de 15 membres ayant été dépassé, ce sont les plus anciens à la section qui seront élus, à moins de désistement.

Le Comité de gestion se renouvelle par tiers tous les 2 ans, les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort sauf départ ou démission volontaire.

4.2.4. L’ordre du jour de l’assemblée générale est réglé par le Comité de gestion ; son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de la section.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de gestion dans les conditions fixées par le paragraphe 4.2.3.

4.3 Comité de gestion des sections

4.3.1. En cas de vacances, le Comité pourvoit, provisoirement si nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

4.3.2. Le Comité de gestion se réunit au moins 1 fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitié des membres.

La présence de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

4.3.3. Le Comité de gestion est investi des pouvoirs suivants :
- il administre les finances de la section ;
- - il organise, régit, finance l’ensemble des compétitions propres à la discipline sportive pratiquée et pour laquelle il a pris contact avec les différentes fédérations concernées ;
- - il se prononce sur le compte rendu des actions menées par le bureau ;
- - il organise et contrôle toutes initiatives tendant à renforcer la section ;
- il est le garant du respect des obligations dues par les associations régies par la loi de 1901 et que le Président du S.C.C.R est chargé de faire appliquer ;
- - il intervient auprès du Bureau Directeur du S.C.C.R pour provoquer une demande d’entrevue auprès des autorités municipales ou de l’O.M.S ;
- - il nomme les représentants de la section auprès du Comité Directeur du S.C.C.R ;
- - il fixe le taux de remboursement des frais de déplacement de missions ou de représentation, effectués par les membres du Comité de gestion dans l’exercice de leur fonction ;
- - il établit le compte rendu de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire de la section ainsi que par le représentant du Bureau Directeur du club. Un exemplaire est adressé au S.C.C.R et conservé dans les archives.

4.4. Bureau de gestion

4.4.1. Le Comité de gestion élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins : 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier. Pour les sections à faible effectif, Comité de gestion et Bureau de gestion sont confondus (le président et le trésorier ne peuvent pas être de la même famille).

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de gestion ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils. Les membres sortants sont rééligibles.

4.4.2. Le Bureau de gestion se réunit suivant les nécessités et au moins 1 fois par mois, aucun quorum n’est exigé. Il est chargé d’appliquer les décisions du Comité de gestion ; de plus il doit :
- étudier, avec l’aide des commissions, toutes questions qui devront être soumises à la décision du Comité de gestion et devant laquelle elles seront rapportées avec tous les éléments utiles à la décision.
- traiter de lui même les questions dont l’importance ne justifie pas l’intervention du Comité de gestion ou celle dont l’urgence ne permet pas d’attendre la prochaine réunion
- assister aux différentes réunions organisées par les fédérations sportives auxquelles la section est affiliée
- traiter toutes les affaires courantes et plus généralement assurer le bon fonctionnement de la section

4.4.3. Les décisions du bureau sont immédiatement exécutoires sauf dispositions contraires prévues aux statuts.

En cas de défaillance d’un membre du bureau (décès, démission, etc..), le Comité de gestion veillera à élire son successeur à sa prochaine réunion.

4.4.4. Le Président peut convoquer aux séances du bureau toute personne susceptible de l’aider dans la conduite de la section.

4.5. Attributions, responsabilités et délégation du Président de section

Le Président de section :
- préside les assemblées générales, le Comité de gestion et le Bureau de gestion de la section
- participe aux assemblées générales du S.C.C.R ainsi qu’aux diverses réunions auxquelles il est convié ou s’y fait représenter
- est responsable, à l’égard du Président Général du S.C.C.R du bon fonctionnement de sa section, notamment sur les points énumérés au paragraphe 4.1. du présent règlement

Il peut donner délégation :
- à un membre du bureau ou du Comité pour toute réunion
- au Secrétaire, sans procédure particulière, pour tous les actes ressortissant des affaires courantes
- au Trésorier, sans procédure particulière, pour tous les actes ressortissant des activités courantes financières et comptables

Le Secrétaire est le délégué du Comité de gestion ; il assure l’expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du Comité de gestion et du bureau.

4.6. Commissions spécialisées

Le Comité de gestion peut constituer des commissions chargées de travailler sur des points particuliers.

Elles ont un rôle consultatif. Elles peuvent être constituées de n’importe quel membre de la section, choisi après accord du Comité.

Le Président de ces commissions est un membre du Comité, il présente le rapport de la commission devant le Comité et le bureau.

4.7. Dérogations au présent règlement

Considérant les activités différentes des sections, il pourra être ajouté à ce règlement intérieur prévu pour toutes les sections, des articles particuliers à celles ci. Ces articles seront communiqués pour information au Comité Directeur du S.C.C.R.

5) DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES PAR LE S.C.C.R ET LES SECTIONS

5.1. Gestion des personnels

Cette fonction vise trois catégories distinctes de personnel :

5.1.1. Les adhérents

Chaque adhérent doit faire l’objet d’une « fiche »

L'obtention d'une licence est subodorée à la remise par l' adhérent d'un certificat médical de non contre indication d' exercer le sport correspondant à la section

5.1.2. Les employés et cadres techniques

Dans ce domaine, 2 cas sont à considérer :

5.1.2.1. Les bénévoles

Cette catégorie ne présente pas de problème particulier hors la couverture « assurance » à souscrire impérativement à défaut d’autre garantie possédée par les intéressés.

5.1.2.2. Les personnels rétribués.

Les personnels salariés doivent être titulaires d’un contrat de travail dans la forme réglementaire figurant en annexe 1 (voir les termes de la loi). En ce qui concerne les personnels « indemnisés », il convient de limiter ce mode de rétribution aux activités occasionnelles non répétitives afin que ce dédommagement ne puisse être considéré comme un salaire déguisé.

5.1.3. Pour la dernière catégorie de personnels ci dessus, l’association n’échappe pas au droit du travail et doit posséder et tenir les registres prévus par la législation (registre du personnel, livre de paie, registre de sécurité).

Ces registres seront tenus par le bureau du SCCR

5.2. Couverture des personnels en matière d’assurance

Chacun en ce qui le concerne (siège, section) doit, dans un premier temps, inventorier dans le détail les risques couverts :
- pour les licenciés (non seulement la licence ne couvre pas tous les risques mais la loi du 16 juillet 1984 prévoit l’obligation d’assurance responsabilité civile)
- - pour les non licenciés, nécessité de souscrire une assurance spécifique au sport pratiqué en précisant, pour les dirigeants la fonction exercée, ceci afin de garantir en responsabilité civile l’association en tant que personne morale.

6) PLAN DE REORGANISATION DU MODE DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE

6.1. Information financière.

Elle consiste essentiellement en :
- documents prévisionnels : les budgets prévisionnels
- documents de synthèse de la comptabilité : les comptes annuels

6.1.1. Les budgets prévisionnels (année civile)

Les associations sportives qui bénéficient de subventions ont à fournir une copie de leur budget à l’autorité qui a mandaté la subvention (code des communes art L221-8)

Pour le S.C.C.R, s’agissant de subvention de fonctionnement :
- les sections doivent fournir au S.C.C.R
- le S.C.C.R doit fournir à la municipalité

un budget de trésorerie du modèle joint en annexe 1

Ces budgets prévisionnels, par année civile, doivent être établis fin août, pour l' année à venir et adressés :

fin août par les sections au S.C.C.R mi septembre par le S.C.C.R à la Municipalité

Ils doivent être accompagnés de toutes explications utiles sur les écarts importants constatés avec le budget précédent.

6.1.2. Les comptes annuels

Toutes les associations, dont le S.C.C.R et les sections, doivent établir des comptes annuels, à la clôture de chaque exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire, puis les soumettre à l’assemblée générale de leurs membres (Plan comptable CNVA adapté aux associations).

Ils doivent comprendre :

a) Pour le S.C.C.R
- le bilan (annexe 2)
- le compte de résultat de l’année civile (annexe 3)
- l’annexe (en cas d’écarts importants avec les prévisions)
- le budget prévisionnel et un comparatif avec les prévisions et les réalisations de l’exercice.

b) Pour les sections
- le bilan
- le compte de résultat de l’année civile (annexe 4)
- l’annexe (si nécessaire)
- l'inventaire avec la valeur des matériels immobilisés
- le relevé bancaire du mois de décembre
- le budget prévisionnel et un comparatif avec les prévisions et les réalisations de l’exercice.

6.1.3. Constat de gestion financière intermédiaire.

Afin de suivre au plus près la gestion financière du club, un constat intermédiaire sera effectué chaque fin de semestre, sous forme d’établissement par les sections d’un compte d’exploitation identique au compte de résultat (annexe 5), arrêté à cette date et adressé au S.C.C.R.

6.1.4. Situation des comptes bancaires des sections

Le Comité Directeur du S.C.C.R étant juridiquement responsable de la gestion générale, il est demandé aux sections de transmettre au bureau du S.C.C.R une copie des relevés de leurs comptes bancaires mensuellement.

6.2. Comptabilité des associations ( S.C.C.R. et sections )

Afin de se conformer à la législation (loi de 1982) et d’avoir en matière comptable un langage commun, le S.C.C.R et ses sections adopteront, dès le 1er janvier 2010, un plan comptable (adapté aux associations) . L’utilisation du logiciel de comptabilité utilisé par le Comité Directeur est obligatoire .Ils tiendront une comptabilité qui permettent d’établir les comptes demandés Art 6.1.2. en partie double:

journal des recettes et des dépenses grand livre (une page par compte)

A cet effet, il sera fait usage de la liste des comptes simplifiée (annexe 5) avec laquelle le S.C.C.R et les sections créeront les comptes dont ils font usage.

7) DISPOSITIONS DIVERSES

7.1. La nécessité d’une bonne gestion du S.C.C.R implique le respect impératif des règles suivantes :
- les sections doivent être titulaires de comptes bancaires courants dont le fonctionnement est subordonné à une autorisation d’ouverture et une délégation de signature des chèques, du Président Général, dans les conditions fixées par instructions particulières du Comité Directeur.
- les opérations comptables seront effectuées par les Trésoriers des sections dans le respect des règles contenues dans un aide-mémoire rédigé sur le sujet
- les sections sont soumises à l’application stricte des règles définies dans le présent règlement et dans les documents qui ont été ou seront diffusés par le siège en tant que de besoin et relatifs :
- aux engagements de dépenses
- à l’utilisation des contrats et/ou accords souscrits par le S.C.C.R
- aux conditions d’embauche et de suivi des personnels
- aux règles de protection des personnes et des biens
- aux règles de transmission et/ou de conservation des documents légaux relatifs à la vie statutaire des sections

7.2. Examen des demandes d' adhésions nouvelles.

Toute nouvelle demande d’adhésion d’une association au S.C.C.R est soumise au Comité Directeur qui décide de la suite à lui donner ; un membre de l’association demanderesse peut être invité à la réunion du Comité Directeur.

L’acceptation de la demande implique « ipso facto » l’adhésion de la nouvelle section aux statuts du S.C.C.R et au présent règlement.

7.3. Cas non prévus.

Les cas ou situations non prévus au présent règlement et qui nécessiteront une décision seront soumis au Comité Directeur avec toutes explications utiles.

Le présent règlement intérieur, qui se substitue à celui actuellement en vigueur, a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire du S.C.C.R, le 17 juin 2010.

LEGUY William BESSE Marie Bernadette Président Général Secrétaire Générale

Fait à CHOISY LE ROI le 17 Juin 2010


 
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