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La clause de compétence générale rétablie par le Sénat

le gouvernement désavoué par sa propre majorité

Le 8 juin dernier, l'Assemblée Nationale adoptait en première lecture le projet de Loi de la réforme des collectivités territoriales. L'article 35 supprimait la clause de compétence générale et prévoyait une compétence partagée entre la commune, le département et la région en matière de sport, de culture et de tourisme. Cette disposition entrait en vigueur au 1er janvier 2012. Le gouvernement avait par ailleurs retiré du calendrier un autre texte de loi qui devait décider des compétences. Rappelons que la clause de compétence générale permet aux collectivités territoriales de mener des politiques publiques dans des domaines non transférés par l'Etat, comme c'est le cas pour le sport.

 

Or, lors de la deuxième lecture au Sénat, la Sénatrice communiste Nicole Borvo dépose un amendement rétablissant cette clause, « principe fondateur de la libre administration ». Il est adopté le 1er juillet par 158 voix contre 156.

 

Le 6 juillet, un second amendement déposé par le centriste Nicolas About est adopté à une large majorité, 335 voix contre 5. Il renvoie la définition et la clarification des compétences des collectivités à une autre Loi, dans un délai d'un an. Le gouvernement est désavoué par sa propre majorité.

 

Cette décision prouve que rien n'est inéluctable. Les nombreuses interpellations et revendications portées notamment par la FSGT et plusieurs de ses comités ont joué sur ce revirement de situation.

 

Même si la FSGT se félicite de cette décision des sénateurs, nous devons rester vigilants. Le projet de Loi n'est pas encore adopté, il doit passer en commission mixte paritaire et le prochain texte sur les compétences peut nous réserver des surprises ! Par ailleurs, la question des moyens reste cruciale. Les non compensations des charges transférées par l'Etat et la baisse de la dotation générale de fonctionnement allouée chaque année aux collectivités territoriales les affaiblissent considérablement. Enfin, la création de huit grandes métropoles qui se verront attribuer les compétences des départements et régions n'est pas remise en cause. Les inégalités vont s'accroitre, seuls ceux qui en auront les moyens pourront accéder aux pratiques physiques et sportives.

 

Restons vigilants et mobilisés ! Il en va de l'avenir du sport associatif.


 
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