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Projet de loi Cochet ou comment assassiner la liberté de s'associer...

Le député Philippe Cochet (soutenu par 68 députés) a déposé un projet de loi visant à retirer du domaine associatif tout le secteur du sport non compétitif !

L'exposé des motifs explique que :
  • beaucoup "d'activités physiques récréatives" sont organisées par des entreprises
  • que leur fonctionnement est "entravé par une législation et une réglementation inadaptées" (le code du sport)
  • qu'il faut donc "préciser le champ d'application et à mettre en cohérence certaines de ses dispositions législatives et réglementaires avec le droit commun applicable aux TPE-PME" et donc les affranchir de la réglementation des activités physiques et sportives.

Le projet de loi précise :

  • que "Les établissements, les entreprises et les sociétés commerciales à but lucratif ne relèvent pas du champ d'application" du code du Sport.
  • que les fédération sportives regroupent uniquement les associations sportives, qu'elles ont vocation de s'occuper uniquement des licenciès pratiquant une activité sportive de compétition.
  • qu'elles 
  • les oblibations de diplômes pour  enseigner, animer ou encadrer contre rémunération concernent uniquement les disciplines sportives et les licenciés titulaires d'une licence de compétition.
  • les activités se déroulant dans un environnement spécifique n'impliquent des mesures particulières que quand elles sont sportives
  • Les fédérations assurent la formation de leurs licenciés et peuvent faire appel à des sociétés commerciales
  • etc.

Voici donc tous les articles reconstitués avec les modifications poposées

Art

Rédaction actuelle

Avec modifications Cochet

L100-2

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les institutions sociales des entreprises intéressées contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

L100-3

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises intéressées accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

L. 100-5

 

Les établissements, les entreprises et les sociétés commerciales à but lucratif ne relèvent pas du champ d'application du présent code, à l'exception des associations et des sociétés sportives visées au titre II du livre Ier.

L. 121-7

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 431-1 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 432-8 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives. A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 431-1 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 432-8 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques et sportives. A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.

L. 131-3

Les fédérations sportives regroupent des associations sportives.
Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par leurs statuts :
1° Les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences ;
2° Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences ;
3° Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou de plusieurs de celles-ci ;
4° Les sociétés sportives.

Les fédérations sportives regroupent les associations sportives et les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences dans les conditions prévues par leurs statuts.

L. 131-5

Les organismes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 131-3 élisent en leur sein des représentants dans les instances dirigeantes de la fédération sportive dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci et dans les limites suivantes :
1° Le nombre des représentants des organismes mentionnés au 2° de l'article L. 131-3 est au plus égal à 20 % du nombre total de membres des instances dirigeantes de la fédération ;
2° Le nombre des représentants des organismes mentionnés au 3° de l'article L. 131-3 est au plus égal à 10 % du nombre total de membres des instances dirigeantes de la fédération.

Article supprimé

L. 212-1

I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.
II.-Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence.
III.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification répondant aux conditions prévues aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.
IV.-Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l'inscription mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le droit d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I conservent ce droit.
V.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste mentionnée au III.

I.-Seuls peuvent, contre rémunération dans le champ d'application défini dans le titre préliminaire du livre Ier, enseigner, animer ou encadrer une discipline sportive ou entraîner les licenciés titulaires d'une licence de compétition, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification sportif :
Attestant de la compétence de son titulaire en matière de sécurité des licenciés et des tiers dans la discipline sportive considérée ;
2° Enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.
3° Ou inscrit dans les grilles de classification des conventions collectives nationales, sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi, dans les accords d'entreprise, le plan de formation interne à l'entreprise, les politiques de développement et d'adaptation de l'emploi de la formation professionnelle et de la qualification définies par les accords interprofessionnels et les organismes paritaires collecteurs agréés de branche.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° et ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat sportif.
II.-Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence.
III.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification répondant aux conditions prévues aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.
IV.-Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l'inscription mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le droit d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées à l'article L. 212-8 conservent ce droit.
V.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste mentionnée au III.
VI. - Les fédérations sportives délégataires et agréées assurent la formation technique et le perfectionnement sportif de leurs licenciés, juges, arbitres bénévoles, animateurs, moniteurs, éducateurs, instructeurs, professeurs, entraîneurs, et cadres sportifs conformément aux dispositions du présent code. Dans le respect des lois, règlements et accords conventionnels en vigueur, les fédérations sportives délégataires et agréées peuvent faire appel aux sociétés commerciales de droit privé en vue de conclure des conventions telles que définies dans le présent code, pour assurer tout ou partie des missions rattachées à la politique de formation et de qualification du personnel fédéral sportif.

L. 212-2

Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l'article L. 212-1, est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées.

Lorsque l'activité sportive mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l'article L. 212-1, est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements publics relevant de son contrôle pour les activités considérées.

L. 212-8

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
1° D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise ;

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
1° D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise ;

L. 212-13

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.
L'autorité administrative peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-2 de cesser son activité dans un délai déterminé.
Cet arrêté est pris après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des différentes catégories de personnes intéressées. Toutefois, en cas d'urgence, l'autorité administrative peut, sans consultation de la commission, prononcer une interdiction temporaire d'exercice limitée à six mois.

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants d'une activité sportive l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.
L'autorité administrative peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-2 de cesser son activité sportive dans un délai déterminé.
Cet arrêté est pris après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des différentes catégories de personnes intéressées. Toutefois, en cas d'urgence, l'autorité administrative peut, sans consultation de la commission, prononcer une interdiction temporaire d'exercice limitée à six mois.

L. 212-14

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article L. 212-13.

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article L. 212-13.

 

page entièrement réalisée par Daniel Dupuis que nous remercions vivement

bensikhaled farid
le 1er juil. 2009

je pense sincerement que vous vous trompez de cible. l'associatif ce n'est pas le commercial. les logiques sont différentes, les finalités sont differentes. vous parlez du mlot "ignarde". je ne me souviens pas avoir employe ce mot là. en revanche il me semble que vous avez une image des associations qui me semble loin de bon nombre de celles que nous connaissons. certainement une mauvaise experience. de toute façon, il me semble qu'il est difficile de continuer à discuter de cela. il y a un trop grand ecart entre nos points de vue. bonne journée et bon courage pour les efforts que vous deployez dans la sauvegarde des 20 emplois. tres sincerement.

isa9800
le 30 juin 2009

Bonjour,

d'après vous, le sport associatif serait en concurrence avec le marché privé.  OUI ce raisonnement tiendrait debout si et seulement si les associations faisaient partie du marché privé. mais le sport associatif ce n'est pas une marchandise qui se vend HA BON!!. me concernant les assos sont présentent au dessus de ma tête proposant des activités qui devraient être dispensées par des BPJEPS c'est du bien commun qui combine de la gratuité (bénévolat) "nous sommes payé 2 à 3 x + que dans une salle privée (je suis ancien prof d'asso)"de la prise de responsabilité (je prend en charge avec les autres ma pratique) oui effectivement des personnes parfois non diplômées la loi dit en bref : cours bénévols pas d'obligation de diplôme ne dites pas non je l'ai fait et de l'ouverture (je crée les conditions d'une accessibilité à tous les sexes, catgéories sociales etc) ce bien commun a été créé parce que cela répondait à un besoin auquel ni le marché, ni l'état n'était capable de répondre.

je vous invite à regarder de plus près l'histoire des pratiques sportives assocatives, et nottamment celles des femmes et des pratiques de bien être et de santé... Vous découvrirez que les clubs sportifs ont créé ces activités durant les années 1960. à cette époque c'etait un progrès pour les femmes qui pouvaient accéder à d'autres formes de pratiques sportives que celles qui sont organisées dans le cadre des compétitions classiques. elle l'ont fait en s'organisant ensemble à l'intérieur des clubs. en développant des compétences collectives et individuelles. en se formant avec les clubs et les fédérations. en développant une culture sportive et associative nouvelle et riche...

je suis bien d'accord

le marché privé, lui, par nature cherche à se développer. donc il est à la recherche de niches potentielles. l

es assos aussi en proposant des disciple qui logiquement doivent être dispensées par des BEPJEPS

le début des années 80 marque l'avènement de nombreuses sociétés privées de fitness qui s'adressaient aux classes moyennes-supérieures. elles sont venues concurrencer Vous parlez de CONCURRENCE alors que vous dites ne pas être concurrencielles les associations sportives. ces sociétés y ont crues à la niche de développement. elles se sont développées. en nombre. avec une grande concurrence entre elles. comme dans tout secteur du marché, la concurrence a ses effets. pression des salaires , condition de travail difficiles "pourriez vs developper" , précarité de l'emploi cette précarité est dû au fait que bon nombre d'asso obtiennent des locaux gratieusement. aujourd'hui c'est la crise économique avec des effets gravissimes sur l'emploi. vous souhaitez sauver des emplois? ne vous en prenez pas au système associatif qui a sa propre logique. cette logique n'a rien à voir avec celle du marché privé. vous souhaitez sauver des emplois? il faut peut être s'en prendre aux dirigeants des sociétés et des entreprises commerciales de fitness et des métiers de la forme qui tirent toujours sur la variable des salariés pour sauver les meubles. 19€50 de l'heure pour vous c'est quoi le smic est à 8.82 dès demain

CQFD

 

Je ne suis pas là pour me disputer avec vous, je connais le milieu associatif l'ayant pratiqué + de 15 ans cependant durant 15 ans l'on l'a INTERDIT de faire concurrence au privé, à présent je me retrouve par obligation du côté privé et là sincèrement je peux vous affirmez que si certaine collectivité ne change pas le régime de certaine asso nous partons à la catastrophe.

Je ne sais plus si vous même ou un autre m'a dit que j'étais "ignarde" mais franchement Monsieur certaine asso n'ont aucun fluide ni locaux à payer et font énormément de mal au privé.

cordialement

bensikhaled farid
le 26 mai 2009

Bonjour,

d'après vous, le sport associatif serait en concurrence avec le marché privé. ce raisonnement tiendrait debout si et seulement si les associations faisaient partie du marché privé. mais le sport associatif ce n'est pas une marchandise qui se vend. c'est du bien commun qui combine de la gratuité (bénévolat) de la prise de responsabilité (je prend en charge avec les autres ma pratique) et de l'ouverture (je crée les conditions d'une accessibilité à tous les sexes, catgéories sociales etc) ce bien commun a été créé parce que cela répondait à un besoin auquel ni le marché, ni l'état n'était capable de répondre.

je vous invite à regarder de plus près l'histoire des pratiques sportives assocatives, et nottamment celles des femmes et des pratiques de bien être et de santé... Vous découvrirez que les clubs sportifs ont créé ces activités durant les années 1960. à cette époque c'etait un progrès pour les femmes qui pouvaient accéder à d'autres formes de pratiques sportives que celles qui sont organisées dans le cadre des compétitions classiques. elle l'ont fait en s'organisant ensemble à l'intérieur des clubs. en développant des compétences collectives et individuelles. en se formant avec les clubs et les fédérations. en développant une culture sportive et associative nouvelle et riche...

le marché privé, lui, par nature cherche à se développer. donc il est à la recherche de niches potentielles. le début des années 80 marque l'avènement de nombreuses sociétés privées de fitness qui s'adressaient aux classes moyennes-supérieures. elles sont venues concurrencer les associations sportives. ces sociétés y ont crues à la niche de développement. elles se sont développées. en nombre. avec une grande concurrence entre elles. comme dans tout secteur du marché, la concurrence a ses effets. pression des salaires, condition de travail difficiles, précarité de l'emploi. aujourd'hui c'est la crise économique avec des effets gravissimes sur l'emploi. vous souhaitez sauver des emplois? ne vous en prenez pas au système associatif qui a sa propre logique. cette logique n'a rien à voir avec celle du marché privé. vous souhaitez sauver des emplois? il faut peut être s'en prendre aux dirigeants des sociétés et des entreprises commerciales de fitness et des métiers de la forme qui tirent toujours sur la variable des salariés pour sauver les meubles.

CQFD

isa9800
le 25 mai 2009

bonjour, merci de vous présenter, et voici quelques remarques en guise de réponse à vos commentaires.

Je vous remercie de votre réponse, ma présentation je cherche à sauver 20 postes de BEMF, certains mes amis depuis 30 ans.

 lorsque plusieurs personnes s'associent pour organiser une pratique sportive ou culturelle et ainsi répondre à un besoin exprimé dans la population cela s'appelle une association, qui plus est à but non lucratif...

sur ce point ns sommes d'accord

lorsqu'une collectivité territoriale attribue une subvention au mouvement associatif, c'est parce qu'elle lui reconnait son utilité vis à vis des besoins de sa population...

Si elle n'est pas concurrentielle ??

l'encadrement des activités sportives est en trés large majorité assuré par les adhérents des assocations. ils sont animateurs, dirigeants, entraineurs mais avant tout adhérent qui contribuent à la vie de l'association.

Sauf que dans notre cas, les assos dispensent de cours plus, que très proche du fitness et déséquilibre les salles de fitness. Les entraineurs ne sont pas des BEMF

les principales ressourcers des associations sont les cotisations, l'engamenent bénévole et seulement ensuite les subventions (pour une minorité d'associations)

oui là est un problème. Par mon expérience les assos de certaines villes sont "majoritaire" pour les subventions et non "minoritaire"

vous dites, les associations ne payent pas de loyer ni de fluides...mais de quelles associations parlez vous? de quel fluide? Il est impossible de généraliser un tel raisonnement à moins de ne rien connaitre sur le sujet !!!

Bons nombres d'assos ont à leur disposition des locaux garcieusement prêtés ou paient des sommes ridicules tjs dans notre cas, environ 15€ de l'heure tout compris, nous revenons à nos patrons  20€ brut de l'heure  + l'urssaf + les frais de l'établissement ...

lorsque le marché privé organise des activités sportives il le fait d'abord dans une logique de rentabilité. c'est normal me direz vous. mais ce n'est pas un service public. de nombreuses catégories de la population ne peuvent se payer le luxe d'une carte privée à plusieurs centaines d'euros.

Je suis bien d'accord sur le faites d'ouvrir le sport à tous, mais les salles de fitness ne peuvent s'alligner sur les assos, cependant nous dispensons des cours faits par des BEMF donc spécialisés pour des disciplines des métiers de la forme, LIA, body X OU Y.

donc heureusement que le système associatif n'a pas attendu après le marché privé pour répondre aux besoins de la population

Ok aussi, mais le marché privé à besoin de vivre et nos employeurs ne peuvent supporter une telle concurence

Trouvez vous normal qu'actuellement des assos de ex: taë dispensent des cours de body taë, d'autres ex: assos pour les résidents de x ville des cours de step, lia, pilates ..

Je me permet de réagir car nous aussi personnel du privé avons le droit de défendre nos emplois.

Lorsqu'une asso annonce des prix de 200€ contre des 400€ pour nos employeurs, que voulez vous qu'ils fassent ??

Je m'escuse par avance de mon mauvais français et espère que vous ne prenez pas mes réflexions contre vous, mais les assos devraient rester ce qu'elles devaient être au départ .

Je cite :

lorsqu'une collectivité territoriale attribue une subvention au mouvement associatif, c'est parce qu'elle lui reconnait son utilité vis à vis des besoins de sa population...

et non concurrencer les salle de fitness.

au plaisir de vous lire et de lire votre réponse

Amicalement

bensikhaled farid
le 25 mai 2009

bonjour, merci de vous présenter, et voici quelques remarques en guise de réponse à vos commentaires.

lorsque plusieurs personnes s'associent pour organiser une pratique sportive ou culturelle et ainsi répondre à un besoin exprimé dans la population cela s'appelle une association, qui plus est à but non lucratif...

lorsqu'une collectivité territoriale attribue une subvention au mouvement associatif, c'est parce qu'elle lui reconnait son utilité vis à vis des besoins de sa population...

l'encadrement des activités sportives est en trés large majorité assuré par les adhérents des assocations. ils sont animateurs, dirigeants, entraineurs mais avant tout adhérent qui contribuent à la vie de l'association.

les principales ressourcers des associations sont les cotisations, l'engamenent bénévole et seulement ensuite les subventions (pour une minorité d'associations)

vous dites, les associations ne payent pas de loyer ni de fluides...mais de quelles associations parlez vous? de quel fluide? Il est impossible de généraliser un tel raisonnement à moins de ne rien connaitre sur le sujet !!!

lorsque le marché privé organise des activités sportives il le fait d'abord dans une logique de rentabilité. c'est normal me direz vous. mais ce n'est pas un service public. de nombreuses catégories de la population ne peuvent se payer le luxe d'une carte privée à plusieurs centaines d'euros.

donc heureusement que le système associatif n'a pas attendu après le marché privé pour répondre aux besoins de la population.


 
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